Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur cette plateforme sont traitées par ACMM, responsable du traitement.

• Adresse : 254 Rue Lucien Moreau, 59119 Waziers
• Contact : coursmosqueewaziers@gmail.com

La plateforme technique est fournie par J2A CONSULTING, qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ACMM.

Selon les services utilisés, nous collectons :

• Identité : nom, prénom, sexe et date de naissance des enfants ou participants.
• Coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse postale (et le cas échéant profession et disponibilité pour le bénévolat) des responsables légaux.
• Informations médicales : allergies et besoins particuliers communiqués volontairement, strictement limités à ce qui est utile à la prise en charge de l'enfant.
• Photo d'identité : si votre institut la demande à l'inscription, photo de l'enfant utilisée uniquement par l'équipe pour identifier les élèves (trombinoscope, feuille d'appel), jamais diffusée ni publiée.
• Préférences et autorisations : autorisation de sortie.
• Données de gestion : inscriptions, paiements, présences, résultats scolaires, attestation d'assurance, participation aux événements.
• Suivi du comportement : signalements de comportement, positifs ou négatifs, saisis par l'équipe pédagogique (motif choisi dans une liste et commentaire éventuel), sans note ni score.
• Utilisation de l'espace famille : indicateurs de consultation (première visite et nombre de visites de votre espace, consultations et téléchargements des bulletins et canal de réception, lecture des messages de l'école, installation éventuelle de l'application), utilisés par l'équipe pour s'assurer que les informations importantes vous sont bien parvenues ; abonnement aux notifications si vous choisissez de les activer sur votre appareil.

• Gestion des inscriptions, de la scolarité et des activités : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Communication avec les familles (confirmations, rappels, informations pratiques) : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Gestion des paiements et de la comptabilité : obligation légale.
• Prise en compte des informations médicales pour la sécurité de l'enfant : sauvegarde des intérêts vitaux et sécurité de la personne.
• Identification des élèves par l'équipe (photo d'identité, trombinoscope, feuille d'appel), si votre institut le propose : exécution du contrat, sur la base de la photo fournie volontairement par la famille.
• Suivi de la bonne réception des informations envoyées aux familles (indicateurs de consultation, lecture des messages) : intérêt légitime.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de ACMM (équipe administrative et pédagogique) dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en sous-traitants :

• Hetzner Online GmbH : Hébergement de la plateforme et de la base de données (Union européenne (Allemagne)).
• Fournisseur de messagerie (SMTP) : Acheminement des emails transactionnels (confirmations, relances, reçus, messages de l'école) ; en cas d'incident d'envoi, un secours automatique repasse par la messagerie par défaut (Union européenne (OVH par défaut) ; si l'institut choisit d'utiliser sa propre messagerie, la localisation de ce fournisseur s'applique (clauses contractuelles types le cas échéant)).
• SMS Partner : Envoi de SMS aux familles (liens de bulletins, notifications d'absence), si activé (France).
• Anthropic (Claude API) : Aide à la rédaction (appréciations de bulletins, descriptions d'événements) et assistant de l'espace d'administration, si activé (Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types)).
• Slack Technologies LLC : Supervision de la plateforme par l'éditeur : notifications internes de l'activité (inscriptions, vie scolaire et pédagogie, paiements, envoi de bulletins), connexions à l'espace d'administration, incidents techniques et demandes de support, si activé (États-Unis (clauses contractuelles types)).

Lors de la saisie de votre adresse sur le formulaire d'inscription, une aide à la saisie interroge le service public « API Adresse » (data.gouv.fr, France) : seul le texte de l'adresse en cours de saisie lui est transmis, sans aucune autre information vous concernant.

Si vous activez les notifications de l'espace famille, elles transitent par le service de notifications de votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla selon votre appareil) ; leur contenu est chiffré et ce service ne peut pas le lire.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription et de votre relation avec ACMM, y compris d'une année scolaire à l'autre pour faciliter les réinscriptions. Au-delà, la suppression de votre dossier (informations médicales comprises) est effectuée sur simple demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Les pièces comptables sont conservées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans), et les journaux techniques d'envoi (emails, SMS) et d'activité de l'équipe sont conservés séparément à des fins de traçabilité, au plus pendant la durée d'utilisation du service par ACMM.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez ACMM à l'adresse coursmosqueewaziers@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les inscriptions d'enfants sont effectuées par leurs responsables légaux, qui fournissent les données les concernant. Vous pouvez à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer ces informations.

Cette plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés : la session de connexion à l'espace d'administration, et la sauvegarde temporaire de votre formulaire d'inscription en cours de saisie (conservée 24 heures sur votre appareil, effacée dès l'envoi du dossier). Ils sont exemptés de consentement.

Cette plateforme utilise Umami, un outil de mesure d'audience sans cookie et sans traçage individuel, hébergé sur les serveurs de la plateforme en Union européenne. La fréquentation des pages publiques (accueil, inscriptions, événements) ainsi que l'utilisation de l'espace d'administration sont mesurées de façon anonyme et agrégée : au plus, le rôle de l'utilisateur connecté (par exemple « enseignant ») est associé à la consultation, jamais son identité, et les écrans sont enregistrés sans référence aux dossiers consultés. Les pages de consultation des bulletins et l'espace famille ne sont pas mesurés. Aucune donnée n'est transmise à des tiers ; ce dispositif est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.